Avantages

Centre d'affaires en ZFU

Notre complexe immobilier est situé en ZFU (Zone Franche Urbaine). Pour vous qui souhaitez vous implanter, les avantages sont multiples :

• Exonération de la taxe professionnelle
  Pour les sociétés de moins de 50 salariés
  Créés ou implantées au plus tard le 31/12/2011
  Dans la limite d’un plafond annuel de base nette exonérée de 343 234 € pour 2007
• Exonération de taxe foncière
• Exonération d’impôt sur les bénéfices
  Exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur les revenus) au titre des bénéfices relatifs à l’activité économique de l’entreprise réalisés par leurs établissements implantés en ZFU.
  Le plafond de bénéfices exonérés et fixé à 100 000 €/an, majorés de 5 000 € par nouveau salarié résidant en ZUS ou en ZFU employé à temps plein pour une durée d’au moins 6 mois par période de 12 mois. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont également exonérées de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) lorsqu’elles exercent l’ensemble de leur activité en ZFU.
• Exonération de cotisations sociales patronales
  Exonération de cotisations sociales patronales de sécurité sociale (assurances sociales, allocations familiales, accidents du travail), de cotisations au titre du fonds national d’aide au logement et de versement transport.
• Exonération de cotisations sociales personnelles maladie maternité

Vous pouvez en bénéficier dès votre création ou implantation en ZFU !

Pendant combien de temps ?

L’entreprise bénéficie d’une période d’exonération de 5 ans à taux plein. A l’issue de cette période, elle bénéficie d’une sortie progressive de l’ensemble des exonérations (sauf de la taxe foncière).
En matière d’impôt sur les bénéfices, les entreprises bénéficient d’une exonération pendant 9 années supplémentaires à taux dégressif.
Pour les autres exonérations (hors taxe foncière), cette dégressivité s’étale sur une durée de 3 à 9 ans, selon que l’entreprise emploie moins de 5 salariés ou non