Domiciliation Strasbourg ZFU (Zone Franche Urbaine): Les avantages
Zone Franche Urbaine.
Les Zones Franches Urbaines apportent aux petites et moyennes entreprises souhaitant y mettre leur domiciliation, des exonérations fiscales et sociales. Ces exonérations s’appliquent à 100% pendant 5 ans puis à un taux dégressif sur 3 à 9 ans suivant que l’entreprise emploie plus ou moins de 5 salariés.
QUELS AVANTAGES POUR LES SOCIÉTÉS DOMICILIÉES?
Exonération d’impôts sur les bénéfices,
Exonérations partielles des charges sociales patronales,
Exonérations des cotisations sociales personnelles maladie pour les entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale,
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER ?
Employer moins de 50 salariés,
Réaliser un chiffre d’affaires ou un total bilan inférieur à 10M€,
Ne pas avoir un capital et des droits de vote détenus directement ou indirectement pour 25% ou plus par des entreprises dont l’effectif dépasse 250 salariés et dont le CA annuel HT excède 50M€ ou le total bilan annuel excède 43M€,
Employer 50% de ces nouveaux salariés parmi les habitants de l’une des 10 zones urbaines sensibles de l’agglomération de strasbourg,
Etre implanté en ZFU (zone franche urbaine) avant le 31/12/2017.
Vous avez besoin d’une attestation : zus-zfu@strasbourg.eu
